Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

§ Préambule

LOGITOS est un éditeur de logiciels et d'applications destinées à des organisateurs d'événements (ci-après les « Organisateurs »).

LOGITOS propose également une solution de billeterie en ligne aux Organisateurs (ci-après « le Service »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service « Billeterie » (ci-après « CGUS ») s'appliquent sans réserve à toute utilisation du Service par les participants (ci-après « Participants »). Les caractéristiques principales du Service sont détaillées ci-dessous et sur le site internet de LOGITOS.

Le Participant doit prendre connaissance des CGUS avant toute utilisation du Service. L'utilisation du Service relève de sa seule responsabilité.

Ces CGUS s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles que l'Organisateur pourrait imposer au Participant. Elles sont accessibles en permanence sur le site internet de LOGITOS et priment sur toute autre version contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de LOGITOS font foi pour toutes les transactions réalisées avec le Participant.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il doit envoyer un courrier justifiant de son identité à l'adresse suivante : LOGITOS, 53 rue de VEEL, 55000 BAR-LE-DUC.

Le Participant déclare avoir pris connaissance des CGUS et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant d'utiliser le Service.

Les CGUS peuvent être modifiées ultérieurement. La version applicable est celle en vigueur sur le site internet lors de la première utilisation du Service pour un événement donné.

Le Participant reconnaît disposer de la capacité légale requise pour utiliser le Service.

1 Objet et champ d'application des services BilletZen

Les présentes Conditions Générales de Vente Organisateur (CGVO) définissent de manière exclusive les relations entre :

• LOGITOS, exploitant la marque BilletZen (SIRET 791165319, ci-après « BilletZen »), et
• les organisateurs d'événements souhaitant utiliser sa solution de billetterie en ligne.

Accès aux services :

Les services de BilletZen sont réservés aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales capables de contracter. Le service est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, mais des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure. BilletZen décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité.

2 Définitions

3 Acceptation et opposabilité des CGVO

• L'organisateur est réputé avoir lu et accepté sans réserve les CGVO dès la création de son compte ou l'utilisation des services. Aucun document contradictoire ne peut être opposé à BilletZen.
• BilletZen se réserve le droit de modifier les CGVO, sous réserve d'en informer les organisateurs via le site. Les CGVO applicables sont celles en vigueur à la date de l'organisation de l'événement.
• Si une clause est jugée invalide, elle sera remplacée par une clause valide aux effets les plus proches, sans affecter la validité du reste des CGVO.

4 Création d'un compte organisateur

Pour utiliser les services de billetterie, l'organisateur doit créer un compte en fournissant :

• Nom de l'organisation,
• Nom et prénom,
• Numéro de téléphone,
• Adresse email,
• Mot de passe.

5 Organisation d'un événement

L'organisateur est responsable de toutes les informations qu'il renseigne. En cas de doute, il peut contacter le support BilletZen.

Étapes clés

1. Création de l'événement :
   • Informations générales : Nom, nom court (affiché sur les miniatures), type et sous-type pour le classer.
   • Présentation : Texte descriptif + visuel de l'événement.
   • Lieu : Coordonnées du lieu (ou option « tenu secret » jusqu'à une date définie).
2. Dates :

   Saisie des dates et horaires de début/fin pour chaque représentation.

3. Création des billets :
   • Type de prix : Gratuit, libre (cagnotte) ou payant (standard).
   • Détails : Nom de l'événement, nombre de places, inclusions dans le prix, taux de TVA (à la charge de l'organisateur).
   • Options : Personnalisation graphique des billets, nombre min/max de places par achat (ex. : tarif groupe), ajout d'un formulaire ou d'options payantes supplémentaires.
4. Options avancées :
   • Message obligatoire à cocher avant paiement.
   • Activation des commentaires clients (modérés par BilletZen).
   • Intégration au réseau partenaire (vente via d'autres sites, avec commission supplémentaire).
   • Ajout de photos/vidéos sur la page de l'événement.
   • Programme RP : Rémunération d'organisateurs référencés pour la promotion de l'événement.
   • Visibilité : Public/privé (avec mot de passe). Si public, BilletZen peut diffuser l'événement auprès de ses partenaires.

6 Tarification et versement des fonds

• La commission BilletZen est indiquée lors de la création de l'événement.
• Annulation par l'organisateur :
  • La commission reste due (à la charge du client).
  • Les commissions RP sont remboursées aux acheteurs.
  • Si l'événement est gratuit, aucune commission n'est prélevée.
• Versement : Les fonds collectés sont versés à l'organisateur dans la semaine suivant l'événement, sauf accord spécifique.

7 Responsabilités

• BilletZen est responsable uniquement de la vente des billets électroniques. Le déroulement de l'événement relève exclusivement de l'organisateur, qui fixe ses propres conditions.
• Sécurité des données : BilletZen met en œuvre des mesures pour protéger les échanges, mais décline toute responsabilité en cas de détournement de données par des tiers (risque inhérent à internet).
• Contenu illicite : En tant qu'intermédiaire, BilletZen n'a pas d'obligation de surveillance des contenus publiés par les organisateurs ou clients. Elle ne peut être tenue responsable des informations erronées ou illégales.
• Annulation :
  • L'organisateur doit rembourser les clients et assume seul les conséquences.
  • Les commissions RP sont également remboursées.

8 Décharge de responsabilité

LOGITOS agit en tant que prestataire technique de l'Organisateur. Elle n'est pas responsable :

— De l'adéquation du Service aux besoins de l'Organisateur ;
— De l'annulation, du report ou de la modification de l'Événement ;
— Des erreurs de communication de l'Organisateur sur le Service ;
— De l'incapacité de l'Organisateur à procéder aux remboursements ;
— Du bon déroulement de l'Événement ;
— Des démarches administratives et fiscales de l'Organisateur.

9 Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-28 du Code de la Consommation, les Participants ne bénéficient d'aucun droit de rétractation, le Service étant lié à une activité de loisir fournie à une date déterminée.

10 Force majeure

LOGITOS utilise des dispositifs techniques raisonnables pour assurer la continuité du Service. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'indisponibilité due à un cas de force majeure (panne électrique, grève, catastrophe naturelle, défaillance des télécommunications, etc.).

11 Imprévision

Les CGUS excluent le régime de l'imprévision (article 1195 du Code civil). Les Parties renoncent à invoquer ce régime, même en cas de bouleversement de l'équilibre contractuel.

12 Exécution forcée et réduction du prix

En cas de manquement, la Partie lésée ne peut exiger l'exécution forcée ou une réduction du prix. Elle peut seulement demander la résolution du contrat.

13 Risques liés aux réseaux de télécommunication

Le Participant est informé des risques inhérents aux réseaux de télécommunication (détournement de données, intrusions, saturation, etc.). Il renonce à engager la responsabilité de LOGITOS pour ces risques.

Le Service peut être interrompu pour maintenance ou sécurité. LOGITOS s'efforce de minimiser l'impact de ces interruptions.

14 Données personnelles

Les données personnelles des Participants sont collectées pour permettre l'utilisation du Service. Elles peuvent être transmises à l'Organisateur et aux sous-traitants de LOGITOS, conformément au RGPD.

Le Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition. Pour l'exercer, il doit envoyer un courrier à : LOGITOS – 53 rue de VEEL, 55000 BAR-LE-DUC.

15 Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet de LOGITOS est protégé par la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

16 Résolution du contrat

Le contrat peut être résilié en cas de faute prouvée (impayé, utilisation frauduleuse, etc.). La résolution est automatique en cas de manquement, sans mise en demeure préalable.

17 Dispositions générales

Le débiteur d'une obligation est mis en demeure par la seule exigibilité de celle-ci. Les prestations échangées ne donnent pas lieu à restitution en cas de résiliation.

18 Droit applicable et langue

Les CGUS sont régies par le droit français. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

19 Litiges

Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents. Le Participant peut recourir à la médiation (Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation).

Contact du service client de LOGITOS : contact [chez] logitos [POINT] fr

20 Information précontractuelle – Accord du Participant

Le Participant déclare avoir reçu, avant tout rechargement ou achat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGUS et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

— Caractéristiques du Service ;
— Prix et frais annexes ;
— Identité et coordonnées de LOGITOS ;
— Modalités de rétractation, résiliation et médiation ;
— Moyens de paiement acceptés.

Il accepte pleinement les CGUS et renonce à invoquer tout document contradictoire.

Le Participant déclare adhérer et accepter pleinement et entièrement les présentes CGUS et renoncer, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire. Les données enregistrées par LOGITOS font foi et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. Vous acceptez par ailleurs les conditions générales de l'Organisateur qui auraient pu vous être transmises, ces dernières venant compléter les présentes conditions.